Les changements au Mali avec la nouvelle constitution
Le président de la transition malienne, le colonel Assimi Goita, n’a pas tardé à signer la nouvelle Constitution, 24 heures seulement après la proclamation des résultats définitifs du référendum du 18 juin. Cette nouvelle Constitution, appelée Constitution du 22 juillet 2023, marque l’entrée du Mali dans la 4ème République
La Charte de la Transition restera en vigueur jusqu’à la prochaine élection présidentielle de février-mars 2024, créant ainsi deux textes régissant la période de Transition sans que l’on sache lequel prime. En outre, les nouvelles institutions prévues par la Constitution, telles que la Cour des comptes et le Sénat, n’ont pas encore été mises en place. Les trois organes de la transition – le président, le gouvernement et le Conseil national de transition (CNT) – continueront à gouverner pendant cette période.
Les pouvoirs étendus accordés au Président de la République par cette nouvelle Constitution constituent une préoccupation majeure. Le Président reste pratiquement intouchable et détient tous les pouvoirs qui étaient auparavant dévolus au Premier ministre. Il n’y a aucune garantie pour empêcher les coups d’État et, au lieu de les limiter, le nouveau texte propose une plus grande amnistie pour ceux qui détiennent actuellement le pouvoir de transition. En outre, on ne sait pas si les détenteurs actuels du pouvoir de transition seront éligibles pour les prochaines élections générales.
La récente visite du président à Kayes est considérée par certains comme un événement déguisé de pré-campagne. L’opposition à la nouvelle loi persiste au sein de la société. Les rébellions cycliques du Mali et les conséquences non résolues de la dernière rébellion de 2012 suscitent également des inquiétudes. Les observateurs indépendants s’inquiètent des régions qui n’ont pas participé au référendum du 18 juin, en particulier Kidal, qui est toujours sous le contrôle de l’ex-rébellion. L’ex-rébellion a demandé l’annulation du référendum en raison du non-respect perçu des dispositions de l’accord de paix.
Ces facteurs font craindre une nouvelle rébellion et une reprise des hostilités entre les parties signataires.
Emmanuel Yaméogo
Topinfo Plus
