Restrictions de TikTok à venir au Burkina Faso

Une meilleure régulation des réseaux sociaux et surtout de TikTok au Burkina Faso, la. Ministre en charge de la transition digitale donne des éclaircissements.

La Ministre de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques, Docteure Aminata ZERBO/SABANE était ce mardi à l’Assemblée législative de Transition (#ALT), pour répondre à une question orale de la Députée Sabine

OUEDRAOGO/COMPAORE. Il s’agit d’une question relative aux #mesures_prises par le Gouvernement burkinabè pour une #utilisation_saine du réseau social TikTok par la population surtout par la frange jeune. La session plénière présidée par le 4ème vice-président de l’ALT, Daouda DIALLO, a également connu la présence du Ministre en charge des Transports, Roland SOMDA qui a été interpellé sur les mesures prises pour faire respecter le port du casque par les usagers des engins à deux et trois roues.

« Comment protéger notre société face à la dépravation des mœurs alimentée par les réseaux sociaux de façon générale et particulièrement par TikTok ? Que faire pour conserver la bonne éducation des jeunes qui sont consommateurs sans retenue des contenus de TikTok ? Existe-t-il un moyen pour interdire aux enfants la consommation des contenus de TikT0k ? » Telles sont les questions posées par la Députée Sabine OUEDRAOGO/COMPAORE auxquelles la Ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques a apporté des réponses lors de cette plénière avec débats. Docteure Aminata ZERBO/SABANE a tout d’abord remercié la Députée pour ces questions « qui permettent au gouvernement d’informer la Représentation nationale et les populations des initiatives prises pour un usage profitable des réseaux sociaux et d’une manière générale de l’outil numérique ».
Dans la structuration des éléments de réponse, la Ministre a d’abord abordé l’utilisation malveillante du numérique avant de s’appesantir sur les préoccupations soulevées par l’honorable Députée.

Sur les mesures globales prises pour lutter contre l’utilisation malveillante du numérique y compris les réseaux sociaux, la première responsable du département en charge du numérique a indiqué que le gouvernement a initié en 2009 un processus global d’élaboration de la cyber législation. Ce processus a jeté la base de la relecture du Code pénal et du Code de procédure pénal en vue de les adapter à l’environnement numérique. L’adoption en 2018 du Code pénal a permis au Burkina Faso de disposer d`une base juridique pour la répression de certains actes susceptibles d’être posés dans l’usage des technologies de l’information et de la communication. La Ministre a également souligné l’adoption dès 2004 d’une loi sur la protection des données à caractère personnel.

Au plan institutionnel, des structures spécifiques telles que la CIL, l’ANSSI, la BCLCC ont été mises en place dans le but de garantir l’effectivité du corpus juridique. « L’adoption de ces textes et la mise en place de ces institutions s’inscrivent dans le cadre de l’insertion de notre pays dans l’ère du numérique et dans la société de l’information. Ces instruments juridiques et ces structures servent de cadre général à la gouvernance du numérique y compris les réseaux sociaux dont TIKTOK », précise-t-elle.
A la question de savoir comment protéger notre société face à la dépravation des mœurs alimentée par les réseaux sociaux de façon générale et particulièrement par TikTok, la réponse de la Ministre est sans équivoque : « dans un Etat, la loi constitue le premier outil de protection de la société. Ainsi, la protection de la société burkinabè exposée à la dépravation des mœurs sur les réseaux sociaux notamment TikTok peut se faire par l’application des règles juridiques déjà existantes. A cela pourrait s’adjoindre la prise d’un certain nombre d’autres mesures tendant à l’encadrement des réseaux sociaux en général et singulièrement TikTok. Certains contenus sources de dépravation des mœurs véhiculés peuvent tomber sous le coup de la loi pénale. En effet, les cas d’exhibition de nature sexuelle ou d’utilisation abusive des réseaux sociaux sont constitutifs d’infraction au sens du code pénal burkinabè ».
Mais Docteure Aminata ZERBO/SABANE est consciente que les dispositions légales à elles seules ne suffisent pas. A celles-ci, pourraient s’ajouter selon elle, les mesures techniques qui consisteront à filtrer les contenus contraires aux bonnes mœurs. « Cette obligation peut être mise à la charge des administrateurs des pages TikTok. On pourrait y ajouter la restriction de l’accès aux jeunes de moins de 18 ans », soutient-elle.
Toutefois, la Ministre reconnait que la mise en œuvre de ces propositions aurait une portée limitée pour plusieurs raisons. Premièrement, si l’administrateur de la page incriminée ne réside pas sur le territoire burkinabè, il serait difficile de lui imposer une telle mesure et de le sanctionner en cas de non-respect. Deuxièmement, les administrateurs, même de bonne foi, ne pourront pas vérifier la véracité des informations fournies par l’internaute.
Au regard des limites de la loi et des moyens techniques, le département en charge du numérique préconise également la sensibilisation et l’éducation à la consommation responsable des contenus des réseaux sociaux. Cela passe par une forte implication de tous, parents, famille, enseignants, leaders religieux, chefs traditionnels et coutumiers, etc. … Docteure Aminata ZERBO/SABANE reste formelle : quel que soit le contenu qui y est diffusé, l’interdiction totale de l’accès aux réseaux sociaux, notamment TikTok, est loin d’être la solution, au risque de se priver des avantages.
En conclusion, dira Docteure Aminata ZERBO/SABANE, en plus des mesures, la veille juridico-technologique, la sensibilisation, l`éducation et la formation des citoyens, les plus jeunes en particulier, restent les seuls remparts efficaces face aux méfaits de l’Internet et des réseaux sociaux. Après son exposé , les Députés ont posé des questions d’éclaircissement et apporté des contributions pour une utilisation saine des réseaux sociaux, notamment TikTok au Burkina Faso.

DCRP/MTDPCE

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