Sénégal : Annulation du report de l’élection par le conseil constitutionnel
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a annulé le report de l’élection présidentielle au 15 décembre dans un communiqué le 15 février 2024.
Le report de l’élection présidentielle a été annulé par le Conseil constitutionnel. Un véritable camouflet infligé au président Macky Sall.
La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution adoptée à l’Assemblée nationale le 5 février 2024 est contraire à la Constitution, en ce qu’elle prolonge le mandat du Président de la République de 10 mois. Alors que l’article 103 de la Constitution dispose que la durée du mandat du Président de la République ne peut faire l’objet de révision.
Les députés et candidats ayant introduit le recours au Conseil constitutionnel pour obtenir l’annulation du report de l’élection présidentielle ont soutenu que l’article 34 de la Constitution ne prévoit le report du scrutin qu’en cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un candidat. « Ni le Président de la République, ni le Parlement ne peuvent reporter une élection présidentielle et que seul le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des élections nationales, y est habilité ».
« Si besoin est, l’ajustement de la date de l’élection présidentielle pour tenir compte des jours de campagne perdus», ont-ils ajouté.
La date de l’élection est alors prévue pour le 15 décembre prochain.
Elise Déné
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