L’homosexualité desormais puni au Burkina Faso: les points du nouveau code de la famille
L’Assemblée Législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a voté un nouveau code de la famille lundi 1er Septembre 2025. 8 points essentiels ressortent de ce code.
1. Âge de la majorité civile et du mariage
• La majorité civile est fixée à 18 ans pour les deux sexes.
• L’âge légal du mariage est ramené à 18 ans (au lieu de 20).
• Possibilité de dérogation judiciaire à partir de 16 ans, pour des causes graves.
2. Mariages religieux et coutumiers
• Leur transcription et régularisation sont désormais reconnues et encadrées par le Code.
• Sans transcription, ils ne produisent aucun effet juridique.
3. Régime matrimonial
• Pas de possibilité de changer de monogamie à polygamie ou inversement au cours du mariage.
• Polyandrie interdite.
4. Sanctions liées aux comportements familiaux
• Pratiques homosexuelles et assimilées interdites : peines de prison (2 à 5 ans) + amendes.
• Expulsion des étrangers récidivistes.
5. Transmission du nom de l’enfant
• Possibilité de choisir selon les traditions des communautés.
• Les modalités précises seront fixées par décret.
6. Nationalité burkinabè
• Acquisition par mariage non automatique.
• Délai de 5 ans si un conjoint réside au Burkina Faso, 7 ans sinon.
• Par d’autres voies : 10 ans de résidence permanente.
• Exclusions pour certains emplois publics malgré naturalisation.
• Déchéance de nationalité prévue pour crimes contre la sûreté de l’État ou intelligence avec des forces étrangères.
• Introduction d’un statut d’apatride.
7. Droit successoral
• Protection renforcée des parents, des descendants et du conjoint survivant, même en cas de séparation de corps.
8. Protection des mères célibataires
• La mère peut demander une pension alimentaire dès la conception à plusieurs hommes présumés pères.
• Le juge désigne le « père probable » en attendant confirmation.
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