Certificat de célibat: qu’est-ce que c’est est à quoi cela sert ?
La Mairie de Ouagadougou apporte des réponses aux interrogations des internautes sur le certificat de célibat
Le certificat de célibat est un document délivré par les services de l’état civil des mairies, il fait partie des actes divers.
Il est utilisé pour prouver que le demandeur est célibataire, qu’il (elle) n’est pas marié (e) légalement devant l’officier d’état civil ou qu’il (elle) est divorcé (e).
Il est également utilisé par le futur conjoint de nationalité étrangère et au burkinabè qui veut se marier à l’étranger avec un étranger, par les banques lors de constitution de certains dossiers de prêt, ou des ventes immobilières par un conjoint, les conjoints doivent être informés et donner leur accord.
Ce sont les situations les plus fréquentes que nous rencontrons.
www.topinfosplus.com
