Burkina Faso : Les EPE et les collectivités territoriales doivent cotiser à la CARFO
La Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) a initié un cadre d’échange avec les Directeurs des ressources humaines (DRH), les directeurs des services d’information et les agents comptables des Etablissements publics de l’Etat (EPE), ce mardi 27 juin 2023, à Ouagadougou. Cette rencontre entre dans le cadre de l’application des dispositions de la loi 003/2021/AN du 1er avril 2021. Cette loi concerne les agents publics de l’Etat qui doivent être pris en charge par la CARFO.
Désormais, tous les assurés sociaux des établissements publics de l’Etat ainsi que ceux des collectivités territoriales sont classés dans le groupe des assurés sociaux du public et doivent cotiser à la CARFO. D’où la rencontre de ce mardi 27 juin 2023 consistant à mettre ces deux domaines au parfum des différentes innovations et dispositions en ce qui concerne la loi 003/2021/AN du 1er avril 2021.
« La première rencontre que nous tenons ce matin c’est avec les EPE pour échanger avec eux sur les nouvelles dispositions de la loi afin de leur permettre de prendre des connaissances sur les dispositions et de pouvoir appliquer cela à leur niveau », a fait savoir Hyacinthe Tamalgo, Directeur Général de la CARFO.
Le thème de cette rencontre, « La sécurité sociale des agents publics de l’Etat », prend tout son sens dans le nouveau dispositif législatif qui vise à garantir aux assurés agents publics une meilleure couverture sociale à travers l’extension des personnes bénéficiaires du régime géré par la CARFO. Il vise aussi à garantir une amélioration des prestations existantes, l’institution de nouvelles prestations et la simplification de certaines procédures.
« Il faut savoir qu’il y a eu des nouvelles prestations qui ont été créées c’est-à-dire que des prestations qui n’existaient pas et ont vu le jour. A cela s’ajoute une amélioration des prestations mêmes qui existaient et à côté de tout ça, il y a eu la simplification de certaines procédures pour prendre en compte certaines préoccupations relatives à la jouissance des droits des assurés », a laissé entendre Laurentine Nacoulma, Directrice du recouvrement des cotisations.
A l’en croire, tout employeur autre que l’Etat est désormais obligé par la loi à déclarer tout agent recruté dans un délai de trente jours pour compter de sa date de prise de service.
En ce qui concerne les procédures, « il faut faire une demande d’immatriculation adressée à la CARFO et il y a un formulaire qui a été conçu à cet effet. Il y a une liste de pièces administratives relatives à la carrière de l’intéressé qui est jointe au formulaire. Et une fois que l’immatriculation est faite, la CARFO délivre une carte d’immatriculation à l’assuré », a expliqué Laurentine Nacoulma, Directrice du recouvrement des cotisations.
Il faut retenir que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est en charge de tous les assurés sociaux qui travaillent dans le privé et la CARFO est en charge de tous les assurés sociaux qui travaillent dans le secteur public. Les EPE et les collectivités territoriales avaient été classés dans le groupe de ceux qui cotisaient à la CARFO comme les assurés sociaux du privé.
Bernadette KAMABIRE
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